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Conditions générales de vente en ligne

Préambule

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurants sur ce catalogue. Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ainsi que les palettes de couleurs figurant sur chaque fiche article ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus par la Société Armorial France – 109 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS dans le catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi qu'en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ainsi que la palette de couleurs ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Article 2: Validation de la commande

La commande est concrétisée, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation" de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail et numéro de téléphone. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison. Toute commande n’est prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Article 3: Facturation

Prix :

Nos prix sont établis et payés en euros. Les tarifs sont édités par défaut TTC (Toutes Taxes Comprises), sur les versions françaises et anglaises incluant la TVA respectivement française et anglaise et hors frais de livraison dans les deux versions.

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

La TVA française de 20% est automatiquement ajoutée aux prix des articles.

Hors taxe :

La marchandise est expédiée hors taxes en dehors des pays membres de l'Union Européenne, dans les Territoires d’Outre Mer et dans les collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle Calédonie). L'acheteur devra néanmoins vérifier la politique d'importation du pays destinataire et accepter sous condition de payer les éventuelles taxes additionnelles (droits de douane et toutes autres taxes obligatoires à l'importation selon la législation du pays de livraison).

Frais de port :

Les frais de port seront ajoutés selon l'option choisie par le client en ligne.

Restrictions de vente:

Le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour une ou plusieurs des raisons énumérées ci-dessous :

  • Adresse de livraison en boîte ou case postale, en poste restante
  • Pays destinataire à risques politiques (en conflit civil et/ou militaire) et plus généralement, pour tout autre motif pouvant engager la responsabilité financière ou juridique du vendeur

Article 4: Paiement

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. Toute commande n’est prise en compte qu’après réception du paiement intégral. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Article 5: Livraison

Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt ou au bureau de poste le cas échéant. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Attention, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Article 6: Remboursement et retour

Tout consommateur non professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par le biais de la rubrique correspondante sur le site internet.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le client, le produit doit être retourné à Armorial dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, et ne dois pas avoir été utilisé ou abîmé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée dans la rubrique correspondante sur le site internet.
Le remboursement intervient sous réserve que Armorial ait pu récupérer les produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du client, Armorial effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
Le retour des produits est à la charge du client si le lieu de livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques. Le retour des produits est gratuit si le lieu de livraison est en France Métropolitaine.
A défaut de respect par le client des présentes CGV, Armorial ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Armorial si le produit livré au client est différent du produit commandé ou s’il est livré endommagé.

Article 7: Informations nominatives

A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au terme de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu’à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu’un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Article 8: Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation.

Article 9: Réglement des litiges

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. A défaut d’un accord amiable, et quel que soit le pays destinataire de la vente, le litige sera traité par le Tribunal de Commerce de Paris (France).

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

Article 11: Offres spéciales & promotions

Les produits vendus en offres spéciales et promotions ne sont ni repris, ni échangés.