Conditions générales de vente
ARMORIAL — www.armorial.fr
Article 1 — Identification du vendeur
Le site internet www.armorial.fr est exploité par la société ARMORIAL FRANCE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 693 946.
Siège social : 20 rue Léonard de Vinci, 75016 Paris, France
Boutique et adresse de retour : 101 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55793693946
Téléphone : +33 (0)1 42 60 20 08
E-mail : info@armorial.fr
Ci-après dénommée « ARMORIAL ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.armorial.fr auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Elles définissent les droits et obligations respectifs d’ARMORIAL et de ses clients dans le cadre des commandes passées en ligne.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les commandes professionnelles et les réalisations sur devis peuvent faire l’objet de conditions contractuelles particulières.
Article 3 — Produits
ARMORIAL propose notamment des articles de papeterie, des carnets, des cartes, des accessoires et des objets cadeaux.
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés sur les fiches correspondantes.
ARMORIAL apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleurs ou de textures peuvent apparaître en fonction des écrans ou de la nature des matériaux utilisés, sans préjudice des garanties légales du consommateur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prestations de personnalisation, de gravure ou de fabrication sur mesure sont proposées exclusivement sur devis et font l’objet de conditions particulières précisées lors de l’établissement de celui-ci.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut en vérifier le détail, le prix total et les frais de livraison, et corriger toute erreur éventuelle.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et la reconnaissance explicite de l’obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est envoyé au client après validation.
ARMORIAL se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément aux taux de TVA applicables.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ARMORIAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons au Royaume-Uni ou vers une destination soumise à des formalités douanières, des taxes ou frais d’importation peuvent s’appliquer. Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le montant de la commande, ils sont à la charge du destinataire, conformément aux informations communiquées avant l’achat.
Article 6 — Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire, au moyen du système de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande ne peut être validée.
ARMORIAL ne conserve pas les données bancaires complètes des clients, celles-ci étant traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Les produits demeurent la propriété d’ARMORIAL jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
ARMORIAL livre ses produits en France, dans les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Royaume-Uni, sous réserve des destinations effectivement proposées lors de la commande.
Le retrait des commandes en boutique n’est pas proposé.
7.2 Délais de livraison
Pour les produits disponibles en stock, le délai habituel de livraison est estimé à 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les délais peuvent varier selon le pays de destination, les contraintes de transport ou les éventuelles formalités douanières.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la validation définitive de la commande.
En l’absence d’indication d’un délai particulier, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard par rapport au délai convenu, le client peut demander à ARMORIAL de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le client peut demander la résolution du contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le client peut résoudre immédiatement le contrat dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution valable, les sommes versées sont remboursées conformément aux délais légaux.
7.4 Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état des produits lors de leur réception et à signaler au service client toute anomalie constatée.
Cette vérification ne conditionne pas l’exercice des garanties légales.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, sauf exception prévue par la loi.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut notifier sa décision à ARMORIAL au moyen d’une déclaration explicite, notamment :
- Par e-mail à info@armorial.fr ;
- Par courrier postal adressé à ARMORIAL FRANCE, 101 avenue Victor Hugo, 75016 Paris ;
- Au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ;
- Au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition directement sur le site internet.
La demande doit être transmise avant l’expiration du délai légal.
Les demandes de rétractation effectuées en ligne font l’objet d’un accusé de réception sur un support durable, précisant notamment la date et l’heure de leur transmission.
Le simple renvoi d’un produit sans déclaration préalable de rétractation ne suffit pas à exercer ce droit.
Article 9 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés proposés par ARMORIAL font exclusivement l’objet d’un devis préalable.
Les conditions particulières applicables à ces réalisations, notamment en matière de rétractation, sont précisées lors de la conclusion du contrat correspondant.
L’exclusion du droit de rétractation ne prive en aucun cas le consommateur des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 10 — Retours et remboursements
10.1 Conditions de retour
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.
Les articles doivent être emballés et protégés de façon adaptée afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client peut examiner et manipuler le produit dans les limites nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité.
10.2 Adresse de retour
Les retours doivent être adressés à :
ARMORIAL FRANCE
Service retours
101 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
E-mail : info@armorial.fr
10.3 Frais de retour
En cas de rétractation pour changement d’avis, les frais directs de retour des produits sont à la charge du client.
En revanche, les frais de retour liés à un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge conformément aux garanties légales applicables.
10.4 Remboursement
En cas de rétractation valable, ARMORIAL rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ARMORIAL a été informé de la décision de rétractation.
ARMORIAL peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Article 11 — Garanties légales
Tous les produits vendus par ARMORIAL bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Durant cette période, le consommateur peut demander la mise en conformité d’un produit présentant un défaut, sans avoir à démontrer la date d’apparition de ce défaut.
La mise en conformité s’effectue par réparation ou remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Elle doit intervenir sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande.
Toute réparation réalisée dans le cadre de cette garantie entraîne une prolongation de six mois de la garantie initiale.
Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur procède au remplacement du produit, une nouvelle garantie de deux ans court à compter de la délivrance du produit remplacé.
Si le produit comprend un contenu ou un service numérique fourni de manière continue pendant une période contractuelle supérieure à deux ans, la garantie s’applique à ce contenu ou service pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat.
Le vendeur doit également fournir, lorsque cela est applicable, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, notamment lorsque :
- ARMORIAL refuse de réparer ou de remplacer le produit ;
- La mise en conformité n’intervient pas dans le délai légal de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
- Le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.
En présence d’un défaut suffisamment grave, le consommateur peut demander directement une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans obligation de solliciter préalablement une réparation ou un remplacement.
La résolution de la vente ne peut toutefois être obtenue lorsque le défaut est mineur.
Toute période d’immobilisation du produit pour réparation ou remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la restitution du produit remis en conformité.
La mauvaise foi du vendeur faisant obstacle à l’application de la garantie légale de conformité est susceptible d’être sanctionnée par une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros, montant pouvant être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L.241-5 du Code de la consommation.
11.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue significativement l’utilité.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Il peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix payé ou sa conservation moyennant une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
11.3 Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande concernant les garanties légales, le client peut contacter ARMORIAL :
ARMORIAL FRANCE
101 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
E-mail : info@armorial.fr
Téléphone : +33 (0)1 42 60 20 08
Les garanties légales s’appliquent sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation.
Article 12 — Responsabilité
ARMORIAL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du consommateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les garanties légales ou les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.armorial.fr, notamment les textes, photographies, visuels, logos, marques et créations graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Article 14 — Données personnelles
ARMORIAL collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.
Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Le client dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’opposition ou de limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en écrivant à info@armorial.fr.
Les informations détaillées relatives aux traitements et à la conservation des données figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 15 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter ARMORIAL à l’adresse suivante :
ARMORIAL s’efforce de rechercher une solution amiable à tout différend.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur restée sans solution satisfaisante.
ARMORIAL s’engage à permettre l’exercice de ce droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 16 — Force majeure
ARMORIAL ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les effets de cet événement sur les obligations contractuelles sont régis par les dispositions légales applicables.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives dont ils bénéficient éventuellement en vertu de la législation applicable à leur résidence habituelle.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
ARMORIAL FRANCE
101 avenue Victor Hugo
75016 Paris
France
E-mail : info@armorial.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
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(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.)